Services
Fiscalité des associations & organismes sans but lucratif
Pour les associations, fondations et fonds de dotation.
Régime fiscal, activités lucratives, rescrit, dons et mécénat, contrôle fiscal.
Les situations que nous traitons
« Je crée mon association et je veux connaître ses obligations fiscales. »
Analyse du régime fiscal applicable et des activités exercées.
« Mon association exerce des activités commerciales. »
Analyse du caractère lucratif ou non lucratif des activités et des éventuelles obligations en matière d’IS, de TVA et de CFE.
« Je veux développer une activité lucrative sans compromettre le régime fiscal de mon association. »
Sectorisation des activités lucratives ou réflexion sur la création d’une entité commerciale distincte.
« Je veux sécuriser la situation fiscale de mon organisme. »
Accompagnement dans la mise en œuvre d’une procédure de rescrit fiscal.
« Mon association reçoit des dons ou bénéficie de mécénat. »
Analyse du traitement fiscal des dons et des règles applicables à l’émission de reçus fiscaux.
« Mon association est contrôlée par l’administration fiscale. »
Préparation du dossier et accompagnement dans le cadre du contrôle fiscal.