Responsable de traitement

TI CONSEIL – Fiscal & Juridique, représenté par Hélène Tiani. Contact pour toute question relative à vos données : contact@ti-conseil.com.

Données collectées et finalités

  • Formulaires de contact et de qualification : nom, email, téléphone, message, utilisés pour répondre à votre demande (base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles).
  • Prise de rendez-vous : coordonnées, créneau, modalité, utilisés pour organiser le rendez-vous et vous envoyer confirmation et rappel.
  • Newsletter : email, utilisés pour l’envoi de la lettre du cabinet (base légale : consentement, avec double confirmation par email). Désinscription en un clic dans chaque envoi.
  • Espace client : identité, dossiers, documents transmis, factures, utilisés pour l’exécution de la mission (base légale : contrat) et le respect des obligations comptables.
  • Paiement en ligne : les données de carte sont saisies et traitées directement par Stripe ; le cabinet n’y a jamais accès.
  • Mesure d’audience : anonyme, sans cookie, sans conservation d’adresse IP (empreinte quotidienne non réversible).

Durées de conservation

Newsletter : jusqu’à la désinscription. Demandes de contact et prospects : 3 ans après le dernier échange. Dossiers et documents clients : durée de la mission, puis 5 ans. Factures : 10 ans (obligation comptable).

Sous-traitants

Hébergement : LWS (France). Envoi des emails et de la newsletter : Brevo (France). Paiement en ligne : Stripe (données de carte traitées directement par Stripe, jamais par le cabinet ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), espaces protégés par mot de passe, documents stockés hors de l’espace public du serveur et accessibles uniquement à leur titulaire et au cabinet, protections anti-robots sur les formulaires.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@ti-conseil.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).